2 .
Etablir la démocratie
Nous ne sommes pas en démocratie. Nous
le sentons, vous le sentez et comme beaucoup de nous, je l’ai éprouvé. Nous ne
sommes pas en démocratie : c’est un sentiment, c’est une expérience.
Il y a des procédures : j’en ai expérimenté beaucoup, elles ne sont pas
seulement d’ordre légal, constitutionnel, et il ne s’agit pas principalement
d’élection. Nous vivons dans une ambiance où nous ressentons fortement que nous
ne nous sommes pas entendus, pas considérés. Si souvent, nous entendons dire de
nous qu’il faut nous faire de la pédagogie ; en clair, des dirigeants nous
précisent que nous n’avons pas le choix, parce qu’eux-mêmes ne discernent pas
d’alternative à ce qu’ils nous imposent, le plus souvent avec bonne conscience,
mais parfois par soumission à qui ou à quoi nous ne savons pas, parce que nous
n’avons pas été mis – tous – au travail de chercher et élaborer ces
alternatives si elles existent. Il est vrai qu’un tel travail collectif,
mettrait tout le monde à égalité, et nous ferait sans doute découvrir que
nombre de paramètres et de cadres, généralement présentés et vécus comme
absolument obligatoires, mériteraient d’être autres et le pourraient.
En disant simplement – et ici, puis en
campagne présidentielle si je suis admis à y participer, grâce à tant de
personnalités élues et au fait de nous, de vous qui se seront reconnus dans ce
que je tente de faire adopter depuis une décennie au moins – en disant
simplement ce qui nous rapprocherait d’une démocratie vivante et sincèrement
pratiquée, il me semble que vous verrez, au moins pour quelques points décisifs,
que nous ne sommes pas en démocratie, puisque ceux-ci ne figurent ni dans nos
textes ni surtout dans les habitudes imposées.
1° la liberté de vote
Nous ne sommes pas d’accord avec la
proposition qui nous est faite ou avec l’alternative qu’au mieux on nous
présente. Nous voulons et sentons la possibilité d’autre chose à décider ou à
insttiuer, d’une autre personne à élire. Nous ne pouvons changer cette donne,
et le choix est contraint : accepter les termes imposés ou ne pas voter. A
mes dix-neuf ans, donc sans avoir encore l’âge du vote, aq été proposé au
referendum par le général de Gaulle, d’élire le président de la République
autrement qu’entre élus (les parlementaires jusqu’en 1958, ce fut parfois
injuste : Georges Clemenceau, Artisde Briand furent ainsi recalés au
« profit » de Paul Deschanel ou de Paul Doumer, vous avez mémoire de
ceux-ci, bien sûr, mais de ceux-là , quels qu’étaient leur mérite… ou quelques
80.000 élus aux débuts de notre République, ceux qui élisent les sénateurs
depuis 1875, ceux qui aujourd’hui ont qualité pour « parrainer » une
candidature à l’Elysée). Le but était louable : donner au successeur de
l’homme du 18-Juin une légitimité sans égal parmi d’autres conférées par
l’élection, il est vrai que la sienne lui venait de l’Histoire mais lui-même
savait bien et le montra en Avril 1969, qui avait fait ce moment de l’Histoire
et cette décisive origine de son parcours et de notre renaissance : nous,
au moins d’âme, et à chaque génération nous devons renouveler ce pacte avec
nous-mêmes et avec notre Histoire. Mais la procédure et la novation étaient
contestées par beaucoup. La procédure semblait inconstitutionnelle et la
novation dangereuse : le plébiscite, la dictature commençant ou possible.
Je lus sur une chaise de jardin à la Muette, non loin de chez nous
(l’appartement familial à Paris) en bas d’une page du Monde que depuis mon
entrée à Sciences-Po. rue Saint-Guillaume, deux ans auparavant, une citation
brève de François Mauriac : dans le
doute, il faut choisir d’être fidèle [1]. Je
doutais peu, mais mon choix a été définit. Il dure encore, m’i nspire toujours.
La question du vote blanc était donc
clairement posée. Elle n’a toujours pas sa réponse. Il est légitime de
contester les termes de ce qui est soumis à notre vote. Les textes en vigueur
disposent qu’un bulletin blanc équivaut à un bulletin nul, il est compté comme
tel et il ne vaut pas.
Je souhaite que désormais il soit
distingué du vote nul, qu’il existe au format des autres bulletins un petit
rectangle de couleur blanche. Mais pour que le vote blanc est du poids, il faut
une seconde réforme, la nécessité d’une participation suffisante pour que
l’ensemble du vote quelle que soit la procédure : referendum ou élection
de personnes ou de listes de personnes, quelle que soit l’enceinte (évidemment
publique, même si la démocratie serait avantageuse dans l’entreprise, y compris
pour que ses dirigeants soient davantage éclairés et contraints s’il le faut à
délibérer sincèrement). C’est le quorum exigé dans les assemblées dites
générales de société ou d’association. Le seuil est à discuter, il peut varier
selon les enceintes, mais nous ne pouvons continuer d’admettre que des lois
soient votées à l’Assemblée nationale (effectif théorique et rétribué de 577
élus par nous) aux petites heures de la nuit entre une quarantaine de
personnes, ni qu’une réforme aux implications immenses et dont nous continuons
de pâtir, malgré que tous les politiques, à commencer par le présuident d’alors
(Jacques Chirac) nous juraient que cela ne changeait rien au fonctionnement
d’ensemble de nos institutions constitutionnelles, ait été voté par moins de
20% des électeurs inscrits : l’abrègement de sept à cinq ans de la durée
du mandat présidentiel. Quorum de participation fixé à combien ?
certainement à bien plus de la moitié du corps électoral.
Mais – précisément – si l’on est libre
non seulement de voter pour ce qui nous est proposé ou pour qui se présente,
mais aussi de refuser le tout par le vote blanc, et un vote comptant comme
suffrage exprimé, pourquoi alors ne pas instituer le vote obligatoire à peine
de sanction financière ? Vous participez à la vie nationale en bénéficiant
de notre legs historique, de notre patrimoine géographique et économique que
vous-même enrichissez par votre travail, par votre épagne, vous payez des
impôts directs ou indirects, selon vos revenus, vos propriétés, votre
consommation et vous resteriez à l’écart de tout ce qui se décide à ce propos
et vous ne considèreriez pas le choix de nos représentants ? de nos
dirigeants. Vous voterez par obligation, mais vous ne serez pas forcé dans
votre choix puisqu’il y aura désormais le vote blanc.
Quorum et vote blanc, notamment dans nos
assemblées nationales et locales, ont deux conséquences, totalement éludées
jusqu’à présent : elles conduisent chacune à un respect mutuel de personne
à personne, et à distinguer, préciser les tâches de l’exécutif et celles du
délibérant. A l’Assemblée nationale, le vote de conscience est souvent forcé
par la discipline des groupes, et plus encore par l’abus de la question de
confiance discrétionnairement posée par le gouvernement.
Reniac, à ma table de travail, le samedi 17 décembre 2016,
de 10 heures 45 à 11 heures 30
Cette contrainte sur les esprits
démobilise les individus, justifie l’absentéisme au Palais-Bourbon. Elle nuit à
la qualité du travail parlementaire. Or, les débats et raapports en commission
et souvent en séance plénière permettent des prises de conscience et des
améliorations. Le mandat qui s’achève non seulement a semblé trahir sur le fond
les idéaux d’un grand nombre d’élus nationaux et de militants socialistes ou de
gauche, mais a souvent empêché le débat. La recomposition des régions [2]n’a donné
lieu à aucune consultation directe ou indirecte ni des élus locaux ni a
fortiori des populations concernées, alors que l’occasion était magnifique
d’assembler ou de séparer des départements selon les souhaits majoritaires en
chacun d’eux, voire même d’en subdiviser certains (ainsi aurait pu, par
exemple, apparaître une collectivité locale : Pays basque). La réforme a
été concoctée selon les termes-mêmes de la communication présidentielle, à
trois ou quatre personnes en une soirée sur une table-bureau de l’Elysée, pour
devenir la loi, intangiblement. Un texte au nom incertain, rédigé par le
directeur du cabinet de la ministre du Travail et à son insu (il a d’ailleurs
ensuite démissionné), s’est trouvé d’emblée bloqué à chacune de ses lectures en
séance plénière par le recours à la question de confiance et en
« sanctuarisant » son article 2, traitant précisément de la
démocratie dans l’entreprise [3].
L’opposition n’est pas en reste dont les concurrents en « primaires de la
droite et du centre » ont fait chorus pour proposer que leurs programmes
respectifs mais convergents notamment sur les dépenses publiques deviennent,
dès leur avènement, la loi par ordonnances dont – selon selon notre
Constitution qui organise cette procédure [4]– la
délibération sera donc reportée d’un an. Cela, juste à la suite du
renouvellement de l’Assemblée nationale, consécutif à l’élection présidentielle.
2° le contrôle des électeurs sur leurs
élus
Sans doute, la plupart des élus,
nationaux ou locaux, rendent régulièrement compte par un bulletin ou des
réunions périodiques de leur action, de leurs votes dans les assemblées
auxquelles ils participent. Le président de la République lui-même justifie ou
explique ses décisions et les orientations du gouvernement qu’il a nommé, par
des conférences de presse et par des entretiens avec des journalistes. Mais
cela n’engage qu’une réputation, cela ne met pas en jeu une responsabilité. Or
la revendication de la responsabilité, surtout au niveau du chef de l’Etat, ne
signifie qu’un accaparement de la décision, nullement la possibilité d’être
sanctionné. Seul, le gouvernement qui n’est pas élu, mais nommé, qui peut
d’ailleurs entrer en fonction par sa seule nomination car, contrairement aux
Républiques précédentes, un vote d’investiture n’est pas nécessaire, encourt en
permanence le contrôle parlementaire et la censure de l’Assemblée nationale.
Seule sanction pour les élus, du plus national au plus local : n’être pas
réélu. C’est admettre en réalité leur irresponsabilité.
Celle-ci a encore été accentuée par la
révision constitutionnelle de Juillet 2008 [5] : un
parlementaire entré au gouvernement, puis le quittant, retrouve automatiquement
son siège dans l’assemblée qu’il n’avait que provisoirement quitté. Le général
de Gaulle et Michel Debré, alors garde des Sceaux et chargé de rédiger notre
actuelle Constitution, avaient voulu la séparation des fonctions exécutives et
délibératives. Pour que cela soit vraiment vécu, le parlementaire devenu
ministre, quand il cessait de l’être devait se représenter devant ses électeurs
(ou dans une autre circonscription), à
condition d’ailleurs que son supplément, précisément élu pour le remplacer au
Parlementr au cas de son décès mais surtout de son entrée au gouvernement,
veuille bien provoquer une élection partielle en démissionnant. S’il refusait,
l’ancien ministre devait attendre les élections générales suivantes, au cours
desquelles, naturellement, son suppléant ne pourrait se présenter contre lui [6]. Il
faut rapporter cette rédaction récente et revenir à l’originelle.
Mais tant que dure un mandat électif, il
devrait être possible qu’un quorum d’électeurs rappelle l’élu et le contraigne
à vérifier s’il jouit toujours de leur confiance. Ce peut être une façon de
procès politique devant un jury populaire – ce qu’a proposé en 2007 – Ségolène
Royale, candidate socialiste, ou – selon les constitutions soviétiques,
textuellement très démocratiques si l’on fait deux abstractions, le monopole du
Parti pour le fonctionnement de toute la vie politique, et l’absence fréquente
de pratique de ces textes – une nouveau scrutin de confirmation ou de renvoi.
Cette procédure devrait s’appliquer, en
fin du mandat présidentiel, au chef de l’Etat. Au cours de débats
contradictoires, avec avocats défenseurs et procureur du peuple, le président
ou la présidente ne serait pas défait ou soutenu par des sondages ou par les
votations en primaire de son propre parti – ce qui diminue la fonction
présidentielle, alors qu’au contraire l’élu a droit à se représenter et en tant
tel pourprécisément répondre de ce qu’il a fait bien davantage que de ce qu’il
faire ou continuer de faire. Il ou elle recevrait quitus, à défaut de quoi il
ou elle ne serait pas admis à se représenter. Le satifecit qu’au contraire il
obtiendrait, éclairerait les électeurs et ne mettrait pas sur le même plan les
prétendants et le mandataire de confiance. Comment organiser ces débats, devant
quelle instance, c’est à réfléchir : très certainement des élus, mais
l’appel à témoins, aux collaborateurs, aux ministres et à des experts serait
naturel.
Est-ce respecter les électeurs, nous
respecter que – ayant exercé les très hautes fonctions de Premier ministre – ni
Alain Juppé ni François Fillon n’aient même commis un livre exposant leur
action depuis l’hôtel de Matignon et la justifiant ?
Ibidem, le samedi 17 décembre 2016,
de 17 heures 51 à 19
heures 45
Du
programme certes, mais un bilan, une explication de ce qu’ils ont fait, leur
expérience des empêchements et des opportunités : 1995-1997 puis 2007-2012
avec une étude de la relation du Premier ministre avec le président de la
République : nous ne les avons toujours pas. Au fond, copie de leur
diplôme !
Ibidem, mercredi 28 décembre 2016,
autour de 18 heures
A fortiori que Manuel Valls puisse
proposer à l’avenir l’encadrement ou la suppression du recours à l’article 49-3
de notre Constitution dont il a fait un usage abusif [7]: déni
de démocratie parlementaire. Sans s’interroger sur l’imprudence qui,
probablement, lui a coûté ses derniers soutiens politiques sinon simplement
affectifs, François Hollande aurait mieux fait de rédiger – lui-même – une
justification de sa tentative quinquennal et d’en donner le fil directeur, le
moyen de la comprendre, de la synthétiser, fil et moyen qui manquent encore,
quoique désormais sans importance politique.
Ce contrôle des élus – notamment pour le
premier et le plus notoire d’entre eux – supposerait une période, courte, dans
l’exercice des fonctions ainsi examiné et mis en question. J’ai connu un pays –
même s’il n’a pas la presse qu’il mérite : la Grèce – où la campagne pour
le pouvoir (je ne sais si ces dispositions sont encore en vigueur) se déroule
sans qu’aucun des candidats à la fonction suprême qui à Athènes est celle du
Premier ministre ne soit en possession d’état. Un « gouvernement de
service » assure les « affaires courantes, composé de techniciens. Il
a souvent été présidé par le gouverneur de la Banque centrale. L’usage
transposé chez nous permettrait d’ailleurs, à la charge de cette équipe très
qualifiée mais de transition, d’établir le dossier du procès en quitus ou pas
du président de la République. Le même « gouvernement de service »
pourrait aussi établir, pour l’édification du pays, et l’information à égalité
de tous les concurrents, un état de la nation. François Mitterrand, amenant la
gauche au pouvoir en Mai 1981, prescrivit la rédaction d’un tel rapport [8]:
l’état des lieux pour que se mesure le changement qu’il apporterait ou pas.
3° la parole et la décision au peuple
Dès qu’ils se préparèrent à la campagne
présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy et François Fillon apparurent, selon
leurs écrits respectifs, réunis dans deux haines. La première était celle du
président sortant auquel ils devaient chacun beaucoup, pourtant : Jacques
Chirac que méprisa celui voulait lui succéder, tandis que François Fillon lui
en voulait de n’avoir pas été d’emblée son
ministre de la Défense. La seconde avait et a eu, garde encore un objet
moins personnel : le referendum. N’intéressant que peu de Français quand
il s’agit de l’avenir de notre beau territoire du Pacifique : la
Nouvelle-Calédonie [9] ou même la durée du mandat
présidentiel [10], il avait été positif
dans les deux cas, mais ne le fut pas à propos du projet de Constitution pour
l’Europe. Le texte avait été délibéré, travaillé d’une manière exemplaire par
deux fortes personnalités : Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de
notre République [11], et
Jean-Luc Dehaene [12]. Il
était consensuel entre les gouvernements des Etats-membres de l’Union. Il fut
rejeté par referendum chez nous, le Mai 2005 [13] et
aux Pays-Bas. Celui qui avait mis le projet au referendum : Jacques Chirac
demeura à l’Elysée, comme s’il ne s’était rien passé, rompant avec la
jurisprudence du général de Gaulle qui avait démissionné, le 28 Avril 1969,
dans les douze heures du refus de ce qu’il avait proposé [14].
Dans leurs livres respectifs [15],
Nicolas Sarkozy et François Fillon analysèrent le referendum de façon
péjorative puisque selon eux personne, au pouvoir, ne pourrait en gagner
un : les votes hostiles au président régnant s’additionnant aux refus
divers du texte propos. Sans doute, est-ce encore l’ambiance, mais n’est-ce pas
surtout la manifestation d’un rejet bien plus vaste : celui d’une
démocratie seulement formelle, pas sincère. La démocratie, c’est le risque de perdre
mais c’est aussi l’avantage – que savait de Gaulle – de tout gouvernant
qu’approuve la majorité des siens. De fait, ni notre réintégration de
l’Organisation intégrée de l’Alliance atlantique, ni le traité de Lisbonne se
substituant à tous les traités antérieurs qui avaient organisé les Communautés
puis l’Union europénne, ni la révision constitutionnelle censée faire de notre
Cinquième République et de ses institutions un exemple indiscutable ne furent
soumis au referendum. La loi constitutionnelle de Juillet 2008 [16] ne
fut adoptée qu’à une voix de majorité, celle d’un transfuge notoire mais qui
avait été associé aux travaux préparatoires [17], ou
celle du président du Congrès (de droit, le président de l’Assemblée nationale)
qui participa au vote, contrairement à un usage plus que centenaire… François
Hollande n’a pas été inférieur à Nicolas Sarkozy dans ce déni de démocratie
qu’est le refus de porter au referendum certaines décisions d’intérêt national
évident et tout à fait à la portée de compréhension du plus grand nombre :
la réforme territoriale, le rôle des syndicats dans l’entreprise et pourquoi
pas le pacte budgétaire européen puisque ce texte qu’avait négocié son
prédécesseur et qu’il endossa dans les premières heures de son mandat [18]est
manifestement le cadre de notre vie économique et sociale ?
Je propose que notre Constitution
énumère les sujets ou matières devant obligatoirement faire l’objet d’un
referendum. Elle précise déjà le domaine exclusif de la loi, celle-ci votée par
le Parlement – ce qui fut une rupture avec les pratiques de nos précédentes
Républiques : on ne pouvait y distinguer les textes de l’exécutif sans
délibération parlementaire des textes de lois dûment votés [19].
Ibidem, le le samedi
17 décembre 2016,
de 17 heures 51 à 19
heures 45
Le droit de pétition est une des
premières libertés publiques collectives instituées chez nous. Il est vrai que
les assemblées révolutionnaires, à la suite du roi interpellé personnellement,
connurent des pétitions à main armée et selon des invasions plus ou moins
spontanées. Le referendum d’initiative populaire a commencé d’être organisé par
la dernière révision constitutionnelle , mais il est d’application jusqu’à
présent invérifiable. Une pétition pour le maintien de la Poste dans le service
public a recueilli de quoi « déclencher » la procédure référendaire, ou
a été très proche d’y parvenir [20],
mais la rédaction actuelle permet au gouvernement d’éluder l’initiave même si
elle est portée par assez de parlementaires et assez d’électeurs inscrits, en
faisant délibérer le Parlement à son propos : ainsi, l’initiative
populaire, nécessairement validée par le cinquième des membres du Parlement,
provoquerait-elle l’examen et la délibération d’un sujet mais au sein de
celui-ci et pas forcément la mise au referendum. S’il est légitime de limiter
les sujets justiciables de cette procédure, et également d’en limiter la
répétition, en revanche le texte n’introduit pas le peuple en tant que tel dans
la le mécanisme d’adoption de certaines lois.
4° revenir à l’ancienne durée du mandat
présidentiel
Le motif de réduire de sept à cinq la
durée du mandat présidentiel a été de pure convenance personnelle pour les deux
proposants [21],
Ibidem, le samedi 17 décembre 2016,
de 20 heures 30 à 21 heures
les deux proposants, Georges Pompidou en
1973 et Jacques Chirac en 2000, chacun reprenant à son compte un élément du
programme de la gauche qui lui est contemporaine. Pour le premier malade, ce
pouvait être une manière d’anticiper sa réélection [22]
avant que son mal se soit trop aggravé, et pour le second, ayant à faire face à
un opposant plus jeune, son Premier ministre de cohabitation, Lionel Jospin,
c’était annoncer aux électeurs un second règne de moindre durée que le premier,
donc un vote moins engageant. Ce fut adopté à la condition que ce quinquennat
seraut « sec », sans autre ajustement de la Constitution, mais le
calendrier à la suite de la dissolution inopinée de 1997 faisait précéder de
quelques mois l’élection présidentielle, désormais pour cinq ans, du renouvellement
de l’Assemblée, dont le mandat reste de cinq ans. Raymond Barre et Michel
Rocard, deux anciens Premiers ministres d’autorité morale proposèrent
« l’inversion des calendriers ». La Constitution, non écrite, sous
laquelle nous vivons est plus contraignante que le texte-même. La moindre durée
du mandat présidentiel devait – prétendit-on en 1973 – ramener le Président
plus fréquemment devant l’électeur. Ce serait gagner en démocratie, et en 2000
on ajouta que ce serait plus moderne que ce soit moins long. En réalité, la
pratique référendaire, politiquement interdite depuis 2005, celle de la
dissolution depuis 1997, dangeureuse, puis inutile dès que le renouvellement de
l’Assemblée nationale se faisant dans la même ambiance que l’élection
présidentielle, il était tout à fait improbable que l’une annule ou compense
l’autre.
Dans l’esprit du général de Gaulle,
exposé et théorisé par René Capitant – chantre de Jean-Jacques Rousseau et de
son affirmation que la loi est l’expression de la volonté nationale – toute
consultation du peuple quel qu’en soit le mode : élection de l’Assemblée
nationale, référendum et à plus forte raison choix du président de la
République au suffrage direct, engage totalement et à l’avance le chef de
l’Etat [23].
Qu’il ne soit pas suivi à l’une ou l’autre ces consultations, il doit
démissionner. René Capitant, vif opposant d’idées à Georges Pompidou qui
soutenait à la suite de sa propre élection que son prédécesseur était libre de
partir ou pas, après que « son » referendum ait été négatif, répliqua
qu’au contraire de Gaulle était obligé de démissionner [24].
Nous sommes donc passés d’un système aux
consultations populaires variées à un régime où le peuple n’est convié à élire,
faute de décider, une fois tous les cinq ans, tandis qu’au Parlement, les
députés sont contraints de soutenir n’importe quel texte gouvernemental par
esprit de groupe et pour ne pas provoquer la perte de leur camp en s’y
opposant. Un mandat présidentiel plus long que le législatif rend exceptionnelle
la coincidence des deux élections, notre régime retrouve sa souplesse.
Ibidem, le samedi 17 décembre 2016,
de 21 heures 55 à 22 heures 30
5° libérer les candidatures à l’élection
présidentielle
Sans doute, cherchè-je par ma propre
candidature, non à la présidence de la République, mais à la tribune de la
campagne officielle qui assure dans les médias et auprès de l’élu du second
tour, une écoute que la seule pertinence des analyses et suggestions ne confère
pas – je l’éprouve depuis dix ans – à démontrer le contraire… mais la
candidature juridiquement reconnue et validée est très difficile.
Pour deux raisons. Il faut être présenté
par des élus de beaucoup de nos lieux, collectivités et assemblées.
Initialement, cent signatures suffisaient. Il en faut maintenant cinq cent et de
bien davantage de provenances qu’à l’origine [25]. En
1965, il ne s’agissait que de cent. Comment atteindre ces élus, s’en faire
connaître et préférer, puisque chacun n’a droit qu’à un suffrage ? Pour
les partis organisés, ayant un réseau traditionnel, même s’ils sont de
résultats électoraux, notamment au niveau national très différents les uns des
autres, la quête de ces parrainages est aisé. Chaque élu local convainc
quelques collègues. La plupart de ceux-ci doivent eux-mêmes leur propre
élection à la machine d’un mouvement politique. Les personnalités libres de
toute obédience, même si elles ont une appartenance, sont rares et pas
identifiés de tout le monde. Rien qu’une lettre à cinquante mille personnes
nécessite un financement excédant la possibilité d’un individu, en tout cas la
mienne.
S’adresser à ces « parrains »
potentiels par courriel est ce que je tente. Mais il ne suffit pas d’un texte
convaincant. Il faut connaître l’adresse internet des destinataires, au moins
professionnelle, institutionnelle, selon leur participation à une assemblée
locale ou national, et idéalement leur adresse personnelle. Ces listes sont
tenues par les préfets de département, puisque ceux-ci sont chargés d’adresser
à ces élus l’imprimé filigrané sur lequel sera inscrit le nom du candidat que
chacun soutient. Pas de réponse obligatoire, en principe. Existe-t-il la
collection de ces listes au ministère de l’Intérieur ? au Conseil
constitutionnel ? je ne le sais pas. J’ai tenté en 2012 de les obtenir des
préfets, la moitié m’a répondu mais en me donant que les coordonnées des
mairies de leur département, les autres se sont dérobées. Le Conseil d’Etat
devant qui j’avais porté l’affaire en référé puis au fond a suivi la place
Beauvau : d’autres moyens existent pour connaître ces listes et
personnalités. Sans doute, mais la collation demanderait des années. La Cour
européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable ma demande que soit
condamnée la France au motif que son Etat entravant de fait l’exercice d’une
liberté fondamentale et reconnue par la Convention : la liberté de
candidature, l’égalité des candidatures.
Je tente à nouveau en cherchant à
séduire des parlementaires, un par un, pour qu’ils me donnent plus que leur
suffrage, celui de certains de leurs amis. Séduire aussi des personnalités
ayant de l’influence dans les médias et pour ce qui façonne une ambiance,
initie une rumeur. Vous-même, là où vous êtes, tel que vous êtes, pouvez
convaincre – dans la conjoncture actuelle peu motivante – des élus qu’il vous
est possible de rencontrer. Les convaincre d’une candidature qui n’est pas
marquée politiquement et qui peut ensuite les aider dans leur travail et leurs
propres pétitions et suggestions, ainsi davantage répandues et portées plus
près du pouvoir.
Mais une seconde raison est encore plus
forte. En 1965, les signatures, adressées par les préfets au Conseil
constitutionnel qui les comptaient et les vérifiaient, n’étaient pas publiées.
Depuis vérifier la date, est-ce 1975 ? elles
l’ont été à concurrence des cinq cent désormais requises, tirées au sort quand
en faveur d’un candidat, elles excèdent ce nombre. Je me suis opposé, non
seulement à cette exigence passée de cent à cinq cent soutiens, mais surtout à
cette publicité. Elle expose le « parrain » aux sanctions de son
parti s’il a choisi un autre candidat que l’investi. Surtout, en cas de tension
politique vive, voire d’une dictature en train de s’instaurer et cherchant à se
pérenniser par la réélection présidentielle, les soutiens d’une candidature
d’opposition risquent beaucoup, s’ils sont connus. Une fois de plus, constatons
que le vote de conscience n’est pas la règle (le fondement) de notre
République.
Ainsi, Michel Jobert, nationalement et
mondialement illustre en quelques mois au Quai d’Orsay [26] pour
avoir répliqué à Israël, aux Etats-Unis et poussé à la construction européenne,
notamment pour la défense, à la détente Est-Ouest au moins dans le Vieux Monde,
puis, sur cette lancée, fondateur d’un mouvement politique et commentateur très
prisés des médias pendant une trentaine d’années…, ou le défunt Comte de Paris
particulièrement considéré par le général de Gaulle [27], ne
purent en 1981, obtenir ces signatures. Le royaliste Bertrand Renouvin,
talentueux politiste, avait pu les obtenir parce que le parti de Jacques Chirac
lui en avait apporté le plus grand nombre : la loi organisait alors la
clandestinité. Marcel Barbu avait pu ainsi se mesurer à l’homme du 18-Juin
quand celui-ci, inaugura à ses risques et périls, la procédure, montrant
d’ailleurs qu’elle était bien démocratique [28] et
non plébiscitaire [29].
Certes, mon camarade de promotion à l’Ecole nationale d’administration, puis à
nos débuts à la Direction des Relations économiques extérieures du ministère
des Finances (alors quai Branly, où sera édifié le musée des Arts premiers),
Jacques Cheminade [30] a
obtenu déjà deux fois ces signatures : il les sollicite cette fois encore,
deux ans de plus que moi, et des mlilitants que j’ai parfois rencontrés aux
bouches de métro. Il est probable que les moyens financiers dont le dote le
milliardaire américain LaRouche [31],
dont il représente le parti politique en France, sont convaincants.
Ibidem, mercredi 28 décembre 2016,
de 18 heures 15 à 19 heures 35
6° abandonner les leurres et faire
confiance au fond
Pétition qui a l’âge de notre actuelle
et cinquième République : la représentation proportionnelle. Au premier
renouvellement de l’Assemblée nationale, selon le mode de scrutin uninominal à
deux tours, les communistes avaient dix fois moins de sièges que les gaullistes
quoiqu’à quasi-égalité de voix avec eux [32] :
quelle justice ? L’argument adverse : une application de la
représentation proportionnelle a été faite, par exception sous notre
République, en 1986. Le Front national y a gagné d’être représenté,
l’opposition dite de droite issue des majorités parlementaires ayant régné de
1958 à 1981, en a été empêchée d’atteindre une majorité absolue, ce qui a
laissé une partie de la main à François Mitterrand, quoique contraint de nommer
un gouvernement qui ne serait plus le sien. Mais en 1988, le scrutin d’origine
ayant été rétabli, le vainqueur, les mouvements se réclamant du président
réélu, n’ont pas non plus obtenu la majorité absolue.
Le reproche n’est pas fait au mode de
scrutin mais à la rigidité de notre régime depuis que les mandats présidentiel
et législatif sont de même durée et que les seconds dépendent trop
chronologiquement du premier. La représentativité de l’Assemblée nationale
diminue à mesure que s’est raréfié le vote de conscience. Elle ne se mesure – à
mon sens – en termes de reproduction des opinions et familles politiques du
pays dans son assemblée nationale : ce ne sera jamais au Palais-Bourbon
une réduction à l’échelle de l’ensemble de nos votes. En revanche, ce qui doit
être représenté, ce sont les doléances et surtout les mouvements de l’opinion à
mesure du temps et selon l’action ou l’abstention du gouvernement au regard des
souhaits de chacun et de notre ensemble, pouvant s’appeler le peuple. Nous en
sommes loin. Au reste, il ne faut pas considérer l’Assemblée nationale comme la
représentation du pays mais d’abord comme un des pouvoirs publics
constitués : le délibérant. Si nous cherchons de meilleures
représentations, ce ne doit pas se limiter aux opinions, mais devrait s’étendre
aux collectivités locales en tant que telles, aux professions, aux grands
intérêts, aux autorités morales et religieuses. Le Sénat rénové qu’ont proposé
le général de Gaulle et Jean-Marcel Jeanneney, au referendum, le 27 Avril 1969,
en était une formule [33].
La même ligne de pensée a développé les
quotas et les parités. Il était constaté – à juste titre – une moindre
participation des femmes à la vie politique, malgré leurs souhaits et aussi le
bon sens : leur droit de voter, établi en 1945, était souvent réclamé ou
proposé [34]bien avant la Grande
guerre et s’inspirait du droit anglo-saxon. Mais bloquer certaines vies locales
et même des candidatures très justifiées, sous prétexte de « réserver une
circonscription » à une femme. Ou comme cela vient de s’établir, faire
voter pour un couple aux élections locales (une liste de deux personne :
une femme, un homme), me paraît artificiel. Je ne suis pas non plus convaincu
que les femmes, au pouvoir, soient différentes des hommes, sinon en courage où
elles le surclassent nettement : Simone Veil [35] et
Christiane Taubira [36]l’ont
démontré. Quotas ou parités sont de la même logique – détestable – que le
communautarisme, et pratiqués vraiment, ils devraient alors faire réserver des
places à chaque « tranche » d’âge, voire à chaque profession, voire même
à tel type d’ascendance. Un pays comme le Liban pratique ce partage [37]. La
Belgique n’en est pas éloignée [38]. Ces
deux pays arrivent à vivre plusieurs années sans gouvernement, puisque
celui-ci, soumis au respect de tant de paramètres, est très difficile à
constituer. La même logique de contrainte pour parvenir à un modèle conforme à
ce qu’il est impossible de préciser et qui serait justice et égalité ?
nous atrophie en ressources humaines : l’âge au-delà duquel l’exercice
d’une profession, la transmission d’un enseignement, la poursuite de recherches
scientifiques sont légalement interdits. Nous pâtissons de l’émigration de
beaucoup de nos élites ainsi forcée, soit par la promotion aujourd’hui
exacerbée de modèles de réussite et de formation qui ne sont pas les nôtres,
soit par ces limites d’âge. Jeunes et vieux ne pourraient prospérer qu’ailleurs
et ne seraient pas décisifs pour que continue et surtout reprennent notre élan,
notre essor ?
En revanche, le droit – et le devoir – de
voter honore une maturité acquise aujourd’hui bien plus jeune qu’autrefois.
Aligner donc l’exercice de ce droit et même l’éligibilité [39], sur
l’âge de la majorité pénale : actuellement, seize ans. La vraie question,
l’enjeu, l’ambition sont la participation active et personnelle, pas par
délégation, pas seulement par un vote tous les cinq ou six ans selon les places
et fonctions à pourvoir.
Ibidem, jeudi 29 décembre 2016,
de 11 heures 26 à 11 heures 55
Le vide et le rite engendrant bien plus
de leurres que le bon sens, nos pré-campagnes présidentielles s’ornent de
« primaires » et ne pas y consentir est d’ailleurs une forme de
présentation. Le renoncement à une nouvelle candidature aussi. Nous
l’expérimentons, avec son produit : le temps gaspillé autant des partants
que des arrivants, et un appauvrissement de la langue et de proposotion
politiques qui s’accélère. La fonction présidentielle est abaissée quand un
ancien titulaire de celle-ci ou son tenant du moment doivent se mesurer à ceux
qui ont été leurs ministres ou Premiers ministres. Le prétexte est d’ailleurs
trouvé là – quoique ce ne soit ni conscient ni dit – d’écarter le peuple, de
nous écarter de toute possibilité d’obtenir le compte-rendu de ce qui a été
fait de l’exercice de cette fonction. En l’occurrence, le passé importe bien
plus pour notre information et notre maturité que le présent ou le futur
qu’incaranerait encore ou à nouverau tel impétrant, briguant un autre mandat à
notre tête. La manière dont ces primaires se déroulent à la discrétion des
médias et de leurs équipes de journalistes réduit les candidats à des élèves
présentant le brevet élémentaire. On répond à des QCM [40], on
s’oblige à n’exposer que des fragments de ce qui est à projeter en cohérence et
en ensemble. Il peut s’en dégager une impression ressentie par le
téléspectateur à propos de chaque personne : ce dérangement total des
classements selon les sondages, puis selon la vérité des personnes pendant les
heures de prestations et de comparaisons, plus encore de dialogues et de combat
quand le duo est final, a été spectaculaire à droite. Ce qui est nécessaire est
de connaître, au moins un peu, la psychologie de ceux et celles entre qui
choisir. Un exposé de chacune et de chacun à sa propre discrétion, le schéma
des journalistes n’étant que dans les égalités du temps de parole, dirait mieux
la capacité des candidats à articuler la dialectique de tout un quinquennat.
Non par des mesures ponctuelles, mais le rythme, l’objectif, la réactivité
données par un tel ou une telle à notre pays pendant cinq ans. Les « primaires »
socialistes en 2011 ne nous firent pas prévoir François Hollande, mais
seulement constater un certain art d’obtenir des alliances, art perdu ces
derniers quand il le lui fallait de nouveau l’exercer [41].
Je ne crois pas non plus au magique débat
entre les deux tours du scrutin présidentiel. La présence d’esprit et le don de
répliquer ne sont pas l’art d’animer, de commander, de décider, encore moins
celui d’écouter l’autre avec empathie.
Ibidem, jeudi 29 décembre 2016,
de 12 heures 35 à 12 heures 50
*
* *
L’ensemble de ce que je propose n’a rien
d’original, la plupart des mesures demandent à être précisées mais la prise de
conscience du fonctionnement rigide de nos institutions constitutionnelles et
éloigné de nous est absolument nécessaire. C’est cette réflexion – de chacun de
nous et non de « spécialistes » en huis clos – qui fera sans doute
découvrir d’autres voies encore. Je ne suggère que l’indispensable. Notons
aussi les responsabilités personnelles : elles sont précises et
contemporaines. Les trois derniers présidents de la République nous ont
enfermés hors démocratie en discourant le contraire, et leurs successeurs de
fait, d’abord candidats, vont se poser, quelles que soient leur famille
d’esprit en défenseurs, de cette démocratie sans reconnaître qu’elle n’existe
plus ou pas, et sans proposer comment l’instaurer ou la restaurer, défenseurs
pour se faire élire par défaut, contre un épouvantail commode. Le Front
national, comment le prétendre ennemi de la démocratie ? alors que,
représentant putativement au moins le quart des intentions de vote 1° il est
dogmatique de ne pas le laisser arriver au pouvoir, et 2° les responsables de
notre asphyxie et de notre rigidité institutionnels sont les partis dits de
gouvernement.
Ibidem, le samedi 17 décembre 2016,
de 21 heures 55 à 22 heures 30
Plusieurs points ne sont d’ailleurs pas
réfléchis, qui s’ils l’étaient, inspireraient l’utilité collective que nous
avons chez nous, à chaque génération, de ces mouvements ou partis, abusivement
catalogués : extrêmistes. Ils concourent à leur époque et selon nos
circonstances, pas seulement à l’expression d’un jugement et d’une exigence
critiques vis-à-vis d’institutions et de pratiques dont nous nous contentons ou
que nous avons laissé prospérer. Il en fut ainsi du parti communiste de 1920 à
1986 [42], il
en avait été ainsi des Républicains sous le Second Empire et aujourd’hui, comme
depuis trente ans, nous bénéficions du Front national. Nous leur devons la
diversité, et l’effort pour redevenir plus sincères et penser plus justement
nos fondements. Cela mérite considération et pas ostracisme, mais cela ne
signifie pas qu’il faille adopter leurs thèses. Or, c’est ce que commettent les
autres partis, ceux qui se prétendent plus respectables. Si Marine Le Pen gagne
l’élection présidentielle, elle ne sera pas capable – sauf ralliements massifs
mais l’entravant et la limitant, forcément – d’avoir une majorité à l’Assemblée
nationale. C’est au sein de celle-ci que se concevra donc le programme de tout
gouvernement et se formera un consensus entre les partis dits de gouvernement à
droite et à gauche, les Républicains et les socialistes. Le Premier ministre
sera choisi par eux, il est probable que des personnalités, jusques là hors de
la politique au sens des carrières et des élections, seront sollicitées.
L’ensemble présenté à l’Elysée qui ne pourra tout refuser, ni successivement
plusieurs Premier ministre. Ce sera une nouvelle forme de
« cohabitation » mais surtout, et enfin, un assemblage selon lequel
le Parlement retrouvera sa prérogative de contrôle du gouvervement et de vote
de la loi, et même de sa confection. Mais la président de la République aura
pour elle toutes les préogatives constitutionnelles, et contrôlera elle aussi
le gouvernement. Les lois et actes réglementaires seront débattus. Nous
approcherons du consensus national, à défaut de l’union proprement dite que
bien souvent les circonstances depuis 2002, électorales ou dramatiques,
imposaient au chef de l’Etat, quel qu’il soit, et que celui-ci : Jacques
Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande, éluda. Si la présidente tente de
régner en force, de modifier le mode de scrutin pour obtenir une Assemblée
nationale de son goût, elle perdra le pouvoir. Même la représentation
proportionnelle ne lui donnera pas de majorité, d’autant qu’il a été vérifié
depuis 1998 qu’à proportion de son approche du pouvoir, le Front national se
fragmente en tendances et surtout en ambitions personnelles, même au sens de la
famille du fondatrice. Il restera de la tentative, durable ou avortée, une
certaine intégration du Front au système démocratique et une formation de ses
cadres au gouvernement, à l’administration et aux libertés publiques, enfin
analogue à celle des partis plus traditionnels. L’union nationale, refusée
notamment en 2002 et en 2015 par le prince régnant, eût d’ailleurs opéré cette
intégration des extxrêmistes, car un gouvernement de consensus ne peut exclure
quelque formation ou famille d’esprit que ce soit. Toute protestation est
constructive, à condition d’être à terme intégrée, et donc de laisser place à
une autre, car nos défauts et lacunes se renouvellent et appellent donc des
critiques plus à jour. L’actuelle, comme le fut celle du Parti communiste à la
fin de sa prépotence, empêche sans doute en partie une réflexion nationale sans
épouvantail ni simplisme.
Qu’est donc la démocratie ? que
peut être la nôtre ?
Ibidem, jeudi 29 décembre 2016,
de 08 heures 52 à 09 heures 14
que doit-elle être ? Définitions,
réflexions ne nous la font ni connaître ni adopter, d’autant qu’elle ne dépend
pas des textes établissant nos régimes politiques ou les statuts de nos
sociétés, entreprises et associations, ni des formes choisies pour la
dévolution et l’exercice du pouvoir. C’est bien d’esprit qu’il s’agit, et au
plus fin, intime, vécu.
Plus qu’une tolérance mutuelle, plus
qu’un équilibre de forces et même un pacte de non-violence et bien davantage
qu’une manière d’accéder à un juste milieu, de favoriser une ambiance créative
et pacifiante [43], la démocratie est une
rencontre sans cesse renouvelée et faisant découvrir à mesure de sa pratique
non écrite, les autres, tout autre, nous-mêmes en situation risquée d’avoir à
nous expliquer et à proposer sans titre ni privilège. Elle n’est pas une
égalité de vote ou d’opinion, une uniformité des valeurs. Elle est une
construction, propre à chaque situation, à chaque moment de la vie collective,
et – pour ce qui nous concerne en urgence – à de graves instants de notre vie
nationale. Cela se ressent dans nos défilés ripostant aux actes de terrorisme
en 2015 [44] ou à la lecture d’un des
compte-rendus [45] de ce qui fonda la France
libre : de Gaulle légitime, ou un autre mieux placé ? La démocratie
renverse toute hiérarchie [46] et
marie toutes diversités, fait flèche de toutes différences. Une nation solide,
pérenne, une société aussi sont démocratiques, à peine de s’ossifier et
d’oublier, à son détriment, beaucoup sinon les meilleurs de ses composants. Dans
nos grands mouvements sociaux [47] – en
fait, dans la vérité d’une réflexion sur un moment politique et sur
l’adéquation de nos dirigeants – la fraternisation spontanée, étonnante
signifie bien la démocratie. Celle-ci n’est ni le gouvernement ni l’élaboration
de la loi, elle est leur possibilité, leur sincérité, donc leur justesse.
Ibidem, jeudi 29 décembre 2016,
de 11 heures 56 à 12 heures 14
[1] - référence dans le tome
approprié du Bloc-Notes
[2] - gestation de la question
régionale que personne ne posait avant que nous soient imposées de nouvelles
formes sans qu’encore soit précisé le fond
[3] - chronologie, contexte et
enjeu : économie et syndicalisme
[4] - la procédure
d’habilitation du gouvernement par le Parlement, puis la ratification des
ordonnances
[5] - texte originel et texte
nouveau
[6] - les
embarras de Maurice Couve de Murville, considéré par Georges Pompidou comme un
rival certain quand il y eut succession à Matignon, et une gêne à l’Assemblée
nationale si le ministre de la confiance absolue du général de Gaulle était
entré au Palais-Bourbon, en même temps que lui à l’Elysée
[7] - liste des questions de
confiance
[8] - indication du travail,
des volumes et évocation de Michèle Questiaux
[9] - chronologie et
statisques de la consultation
[10] - chronologie et
statisques de la consultation
[11] -
[12] -
[13] - date du scrutin et
statistique
[14] - id°
[15] - références et citations
[16] - date du scrutin et
détail du vote en Congrès du Parlement
[17] - Jack Lang et la
commission Balladur
[18] - chronologie du texte,
débat en campagne, dîner de Berlin
[19] - les décrets-lois et la
confusion absolue sous Vichy
[20] -
[21] - les exposés des motfs
en 1973 et en 2000
[22] - chronologie de la
tentative et nomination ad hoc de Roger Frey
[23] - texte à citer
[24] - Georges Pompidou, dans
sa première conférence de presse présidentielle – réplique de René Capitant,
dans Notre République
[25] - citation des textes
pertinents qui se sont succédés depuis 1962
[26] - 1973-1974, quand
Georges Pompidou allait mourir
[27] -
[28] -
[29] - la
première élection présidentielle au suffrage universel fut incontestablement
démocratique, mais l’approbation du coup d’Etat, perpétré le 2 Décembre 1851,
par plébiscite, certainement moins. Il fut même au début de la procédure prévu
que l’on signait son vote sur un registre public !
[30] -
[31] -
[32] - vérifier et donner les
statistiques
[33] -
[34] -
[35] -
[36] -
[37] -
[38] -
[39] - sauf à la présidence de
la République
[40] -
[41] - les soutiens au second
tour lui allèrent tous, tandis que Martine Aubry, rétrospectivement la seule
candidate d’une gauche sincère et organisatrice, n’en eut aucun
[42] -
[43] - Victor de Broglie et le
suffrage universel, Adolphe Thiers et la République – citations
[44] - statistiques et dates
[45] - référence aux mémoires
de guerre I . L’Appel
[46] - à l’écrire, je perçois
sa parenté avec l’état de vie et de société décrit par le Magnificat et
auparavant par le cantique d’Anne, mère de Samuel
[47] - archétypes : Mai
1968 et Novembre-Décembre 1995
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