3 .
l’air vif de la démocratie
La démocratie, c’est beaucoup plus que des
élections et le gouvernement de la majorité :
c’est un type de mœurs, de vertu, de sens
civique et de respect de l’adversaire. C’est un code moral…
La démocratie ne peut plus être considérée
comme un jeu abstrait réservé à une couche de la population,
à une élite, à une avant-garde… Les
affaires d’aujourd’hui retentissent directement sur le sort de chacun et chacun
a le droit de participer en connaissance de cause aux options qui sont prises [1]
Pierre Mendès France - La
vérité guidait leurs pas, p. 37 (coll. Témoins Gallimard . Janvier
1976)
qui cite en exergue Saint-Just : pour fonder la République, il faut la
faire aimer
pour titre et sous-titre, soir du lundi 31
octobre 2016, à ma table de travail – Reniac,
19 heures 40
Monsieur
le Président de la République,
Quel est
votre projet du matin ? et quel est, le soir, l’examen de votre
conscience ? quel est le rythme intime de vos journées, à notre
tête ? et quand vous arrêtez-vous pour réfléchir ? quel est le fil
conducteur, en vous et pour l’ensemble de ce que vous méditez et essayer de
nous faire accomplir ?
Votre
prolixité presque quotidienne – je n’évoque là que ce qui figure sur le site
internet de l’Elysé ou qui est donné en audiovisuel, pas ce que vous avez
confié et qui a été publié précocement – ne répond pas à ces questions. Votre
charge est lourde, les circonstances sont difficiles. Sans doute, le sont-elles
à toutes époques ? notre Histoire est si dense en drames, en défis et les
modes politiques ont été très divers pour y faire face. Clemenceau, à la veille de recevoir la
présidence du conseil des ministres [2]
ou Mendès France, à la veille de chacun de ses deux débats d’investiture [3]
ou de Gaulle, ayant obtenu du Britannique, la radio et le micro pour une fois
dont il ne sait encore s’il y en aura d’autres [4]
ou encore, au moment de décider sa candidature à la première élection
présidentielele, chez nous, au suffrage universel direct [5]
– je prends ces perssonnages en exemple,
mais il y en a tant d’autres – je crois que chacun est pénétré du risque de
l’Histoire possible en train de se faire ou de se manquer, et de ce que cela
dépend d’eux seuls. Mais cette psychologie du face-à-face avec la contingence
est soutenue par la conscience de n’être qu’un outil pour que continue notre
Histoire nationale. La responsabilité personnelle, l’investiture populaire
implicite, immanente, latente. Sans cette conscience qui n’est pas de l’ordre
de l’espérance, ni même de la foi, mais qui est une sorte d’évidence, un
constat, celui du mandataire, ces hommes à qui nous devons, dans des
circonstances très différentes mais qui ont toutes été politiques, qu’il y ait
ou non l’hémiccyle et une tribune, n’auraient rien pu.
Pour
nous, toutes ces années-ci, il ne s’agit pas d’un événement à accueilir,
comprendre, surmonter – vous avez très bien su le faire entre les matins du
mercredi 7 et du dimanche 11 Janvier 2015 – mais d’une durée, sans éphémérides,
qui pourtant nous forme et nous déforme. Etiez-vous formé, qu’étiez-vous en
faisant campagne pour cette élection que nous vous avons donnée ? Quelle
était votre conscience ? comment vous situiiez-vous par rapport à nous,
par rapport à la France, par rapport à l’Histoire ? Vos propos à l’heure
où vous prenez vos hautes fonctions ne nous le disent pas. Mais le soir de ce
dimanche d’union nationale, auxquels beaucoup de vos pairs viennent décerner le
grand cachet de l’authenticité et de l’universalité que toute nation en
communion avec elle-même atteint et communique aussitôt à toutes les autres,
vous manquez la conclusion : vous vous donnez à des heures de compagnie du
Premier ministre israëlien qui vient d’appeler ses coreligionnaires (je
dirai : ses frères de race, ce qui est encore plus mal venu si l’on
s’adresse à des Français), et à un seul site religieux, au lieu de tous. Vous
ne nous incarnez plus, vous n’avez pas compris que nous étions rassemblés comme
pas depuis très longtemps. Et le soir de votre entrée à l’Elysée, c’est à
Berlin que vous soupez et que vous acceptez le texte d’un autre, vous n’avez
pas réfléchi à l’intérêt national dont vous avez la charge et les propos de
campagne de votre représentant d’alors [6]
attestent que votre souci était de sortir d’un mauvais pas, même en payant la
dette de votre prédécesseur, même en vous liant pour le futur avant même de
commencer à l’écrire.
Vous
n’avez pas conscience, indépendamment de tout, et notamment de votre
réélection, que là où vous êtes, exerçant les fonctions qui vous ont été
conférées, vous nous appartenez mentalement, sacramentellement. Vous devez nous
représenter et nous vous en donnons la force et l’élan, les moyens de tous
ordres, en vous soutenant spirituellement. Ces grands prédécesseurs que je
viens d’évoquer, avaient cette conscience et ce soutien. Les apparences, la
solitude sans doute, les formes juridiques sont secondes. Le projet de chaque
jour est le mariage entre la volonté nationale et les circonstances qui en
attendent l’application et offrent le champ, la matière de celle-ci.
La
démocratie, la République, nous les avons choisies et à notre Libération, celui
qui nous incarnait au combat et en espérance nous en a faut prendre acte –
quelles que soient les discours très postérieurs d’un de vos précédecesseurs et
de vous-même, associant Vichy à la République et à la France [7].
Savez-vous ce qu’est la démocratie quand vous « dévoilez » votre
carte des régions, en nombre moindre, telle que vous l’avez dessinée avec deux
ou trois autour de vous un lundi soir dans le bureau présidentiel ?
Savez-vous ce qu’est la démocratie, quand apparaît, rédigé à l’insu de la
ministre compétente, un projet de loi dont il faudra ensuite chercher,
laborieusement, l’intitulé : la loi Travail, et que vous répétez quels que
soient les mouvements au Parlement et dans la rue, que tel article est
intangible – le 2 privilégiant l’accord en entreprise à la négociation en
branche professionnelle – alors que tout le reste peut s’amender ? La
décision, manifestement solitaire, met en évidence que le mouvement de pensée y
amenant, est contraint même et surtout en vous… C’est un autre Clemenceau qui
défendant le traité de Versailles à la Chambre des députés, refuse toute
explication, tout arrangement ou modification [8]:
il est contraint, il avait cédé, alors que Mendès France, laissant la liberté
de vote à sa majorité à l’Assemblée nationale pour qu’elle ratifie ou pas le
traité instituant une Communauté européenne de Défense, répond à toutes
explications [9] sur un
texte que lui-même a reçu d’autres et qu’a fortiori il n’a ni négocié ni
rédigé.
Faisons
la contre-épreuve et d’abord celui des procédures parlementaires, celles de
notre République voulue par de Gaulle. La question de confiance donnant au
gouvernement le moyen de faire adopter par défaut un texte auquel l’Assemblée
nationale rechigne de donner son aval, l’article 49 alinéa 3 [10].
Les crédits pour notre indépendance en frappe nucléaire ne sont obtenus à
l’orée de la période fondatrice, que de cette manière, et ne pouvaient l’être
autrement. En revanche, pour la grande réforme des collectivités territoriales,
l’institutions des régions et de leur personnalité morale, le changement en
compétence et en composition du Sénat, cette voie aurait pu être choisie, le
gouvernement et le président de la République – le général de Gaulle –
n’auraient couru aucun risque, et l’homme du 18-Juin ne serait parti qu’à son
heure, sans doute à son 80ème anniversaire, et l’une des
modifications constitutionnelles, celle portant sur l’intérim du président de
la République, aurait placé Maurice Couve de Murville alors Premier ministre de
la totale confiance présidentielle, en possession d’état pour la succession….
Mais il s’agissait, aussi bien dans la proposition du 24 Mai 1968, qui ne fit
rien cesser de la mobilisation étudiante et ouvrière, que lors du referendum du
27 Avril 1969, de vérifier qu’entre le peuple et le président, son élu (du
laborieux deuxième tour du 19 Décembre 1965…et non plus l’homme de l’Histoire),
la confiance persiste ou non. Pour le Général d’ailleurs, il s’agissait autant
de la confiance qu’on gardait en lui, et clairement, que de celle, que lui-même
pouvait avoir dans le peuple français pour le maintenir à un certain niveau de
vocation et de cohésion. Les deux conceptions, celle de la question de
confiance faisant adopter un texte à peine de chute du gouvernement et de
dissolution de l’Assemblée nationale, celle du referendum qui n’est pas suicide
mais moyen souverain pour décider et parler au nom du pays, ne sont plus de
mise depuis 1969. Le recours au referendum a été perçu désormais autrement par
chacun des successeurs. Vous et votre prédécesseur n’en parlez que
maintenant : Nicolas Sarkozy pour que soit plébiscité son concept
sécuritaire, clé de sa propagande électorale, et vous pour le principe… mais
vous vous y êtes chacun refusé, estimant – à avec raison – que vous seriez
battu quel que soit le texte soumis à votation. Peur du vote populaire ?
ou ce qui est un peu plus grand, honte d’imiter Jacques Chirac, se maintenant à
l’Elysée, après le rejet par referendum du projet de Constitution pour l’Europe
[11]
quand bien même l’initiative de la procédure n’était que de lui seul. Georges
Pompidou crut se faire adouber par nous tous, mieux qu’à son élection
présidentielle, en mettant aux voix populaires le traité d’adhésion de la
Grande-Bretagne au Marché commun mais en présentant le texte comme l’aboutissement
d’une influence décisive dans notre vie politique sinon notre Histoire
nationale depuis sa nomination comme Premier minisstre, et même de son rôle en
tout auprès du général de Gaulle [12].
François Mitterrand, malade et anticipant la perte de sa majorité parlementaire
au printemps suivant, proposa au referendum la raatification du traité de
Maastricht. Son second mandat présidentiel, sous l’intitulé de « la France
unie », fut celui d’une espérance personnelle intense : survivre,
lui, et réunifier la France que les débuts du système nous régissant
maintenant, « l’alternance démocratique au pouvoir », au contraire,
divisait de plus en plus. Il cherchait le consensus, de même qu’il n’avait
trouvé que le renforcement de l’Union européenne pour pallier les possibles
tentations hégémoniques ou neutralistes de l’Allemagne réunifiée [13].
Jacques Chirac, en acceptant la réduction de la durée du mandat présidentiel,
anticipait votre propre improvisation au lendemain de la tuerie du bataclan.
Décidant seul, pensant sans culture du sujet, sans précaution d’examen, il se
convainquit que le quinquennat, deux ans de plus ou deux ans de moins, ne
changeait en rien nos institutions, ni en esprit ni en pratique : il le
jura [14],
et vous-même, assurant même « avoir beaucoup réfléchi », vous avez
accumulé les erreurs du droit le plus élémentaire [15]
en proposant comme peine exemplaire qui dissuaderait désormais les candidats au
terrorisme, la déchéance de nationalité pour chacun de ceux qui en auraient
plusieurs. Deux chefs d’œuvre corréziens puisque votre patrie d’adoption vous
fait priser par un prédécesseur dont le seul génie aura été de maîtriser, tout
au long de sa carrière politique, une image sympathique mais en grande partie
mensongère. Le quinquennat, de l’avis maintenant général alors qu’il y a quinze
ans cette opinion était à l’inverse, a déréglé toute notre vie publique. La
question de cette déchéance de nationalité a divisé tous les parties en leur
sein respectif, mis en cause notre image à l’étranger et vous a humilié puisque
vous avez dû reculer, même les manipulations d’intitulé ne produisant rien que
le titre de l’actuel garde des Sceaux à succéder à Christiane Taubira que vous
avez alors perdue à cause de cela. L’eussiez-vous seulement consulté, pour ce
qui était de sa compétence !
Projeter
parce que le peuple, l’Histoire le souhaitent.
mardi 1er novembre 2016, à ma table de
travail – Reniac,
11 heures 26 à 13 heures 03
Projeter
parce que le peuple, l’Histoire le souhaitent. Et que les circonstance s’y
prêtent. Les principaux choix politiques du général de Gaulle ont été régis par
ces trois paramètres. La nécessité historique, le sentiment certain des
Français, le moment… ainsi l’indépendance algérienne, le nouveau mode
d’élection du président de la République pour qu’il en acquiert la stature
souhaitable, la décentralisation, la participation. Le moment de votre
élection, au printemps de 2012, traçait votre champ : la paix sociale et
la performance économique étaient en question, elles le demeurent toujours parce
que vous n’avez pas labouré mais sous-traité. Vous avez laissé à ce qu’il est
convenu d’appeler les « partenaires sociaux », l’organisation de la
vie sociale. Résultat, les négociations entre patronat et syndicats n’ont
abouti à aucune règle de comportement et ce que vous avez imposé par la loi
Travail, soi-disant une négociation interne et apparemment bien plus
démocratique qu’entre entités dirigeante et salariée dans un métier donné, va
encore diminuer la représentativité syndicale et surtout amenuiser l’outil
d’une solidarité dépassant les individus. La lutte des classes était un concept
réaliste parce qu’il appelait une conjugaison des souhaits et des efforts de
tous les salariés face à bien davantage qu’un pouvoir patronal dans une
entreprise donnée. Le rapport de forces pouvait s’équilibrer. Cela ne sera
réalise plus et crûment le maintien dans l’emploi est conditionné à un
consentement à la diminution des salaires ou à une augmentation de la durée du
travail. La performance économique suppose que l’outil français soit pérenne
pour ce qui existe et s’augmente pour ce qui manque encore, selon la
compétition sur les marchés – et l’Europe est devenu le marché intérieur de
chacun des pays-membres de l’Union – et selon les besoins nouveaux. Nos
cessions d’actifs industriels ou les disparitions nettes ont toujours été
décidées et réalisées dans l’ombre, les déconfitures et erreurs de gestions les
plus marquantes étaient prévues et dénoncées par les rerésentants salariaux
dans les comités d’entreprise, souvent plus au fait qu’un patronat coopté et ne
vivant pas à longueur d’existence et d’emploi dans l’entreprise. Manquant de
démocratie, notre vie économique et notre vie sociale périclitent, vous ne
l’avez pas observé, vous n’avez pas proposé le remède. Les négociations que
vous avez préconisées étaient motivées principalement par le souci de l’emploi,
considéré comme tributaire de notre compétitivité et vous n’avez pas retrouvé
la mémoire – nationale – de notre expérience de cinquante ans de
« planification dite souple à la française » qui organisait la
prévision par la mise en commun des projets, perspectives, inventaire des
lacunes à combler et en même tempes faisait se rencontrer en permanence tous
les acteurs de toutes sortes de notre économie et de notre société. Le rythme
quinquennal imposé par la réforme constitutionnelle modifiant la durée du
mandat présidentiel, suggérait fortement le plan périodique. Au contraire, le
débat sur nos perspectives économiques n’a plus lieu qu’en enceintes supposées
techniques et pratiquement très fermées : les passages en revue chaque
année à Bruxelles de la macro-économie et des projets de budgets de chacun des
Etats-membres, projets eux-mêmes délibérés plus en gouvernement qu’en
assemblée.
L’économie
et la société, à remodeler, à faire respirer selon l’expérience commune des
Français, appellent – davantage que n’importe quel autre objet de la politique
– la démocratie et la délibération. Mon maîttre en exigence vis-à-vis de
soi-même et vis-à-vis des autres envie collective préférait le mot de
concertation. Celui-ci parle. Un conseil de ministres, plus nombreux qu’une
classe dans l’enseignement secondaire, ne peut se concerter. C’est une
assemblée qui entérine et dont chacun des membres se replie forcément sur ce
dont il a la charge, quand l’intitulé du ministère recouvre vraiment des
administrations, des services et n’est pas qu’un témoignage éphémère de la
sollicitude gouvernement. Ou bien c’est l’enregistrement d’une ambiance, sans
examen collégial du travail et de l’expérience de chacun. Vous le savez bien.
Nos rois étaient responsables devant Dieu, ce qui était contraignant car chacun
pouvait en appeler à la conscience, à la sagesse du roi. Celles-ci étaient
réputées inhérentes à sa fonction et non pas proportionnées ou liées à sa
personne. Vos décisions sont hors sol, il faut des « séminaires
gouvernementaux » pour restituer à l’ensemble des ministres et des
sous-ministres un semblant d’esprit commun. Cela fait banderole et élément de
langage, ce n’est pas dynamique d’une intelligence collective, forcément plus
inventive parce que plus diversement informée que la délibération d’un seul.
Voilà
donc que la démocratie manque dans la délibération sociale, dans la projection
économique, dans l’exercice gouvernemental.
Projeter
chaque jour à votre éveil ne doit pas être tellement l’objet mais la manière.
Or, vous privilégiez, vous n’énoncez que l’objet. Dans l’instant, celui-ci peut
être approuvé en tant que tel, mais le mode opératoire manque. Le roi n’opinait
jamais seul, il gouvernait en conseil, il y passait des heures chaque jour
comme tous les témoignages et les études sur les règnes de Louis XIV, de Louis
XV et de Louis XVI l’ont montré [16].
La décision n’a d’efficacité qu’informée par le débat et soutenue par ceux qui
ont débattu. Toute ma vie, j’ai expérimenté comment la relation orale des
interrogations et des certitudes que suscite l’exercice d’une fonction
exécutive – même mineure : celle d’un chef de bureau en administration
centrale – s’enrichissait et devenait source d’améliorations et de réformes
quand elle se rencontrait avec d’autres. Je ne veux pas dire que la démocratie,
ce sont des colloques, mais simplement que vous apprenez moins par des
entretiens particuliers délivrant du renseignement ou de l’opinion que par l’évaluation
des avis de chacun car tous peuvent les peser, amender, approuver.
Votre
prédécesseur avait l’intuition de l’opinion générale, pas pour en tenir compte
mais pour la satisfaire par annexion verbale. Ses empiètements sur l’autorité
judiciaire, ses débordements de plus en plus sommaires, extrêmistes à propos de
modes de vie, de comportement, voire d’origines ethniques avaient cette source.
Ainsi put-il se vanter, à l’issue de la conférence de Lisbonne accouchant du
traité européen qui a aboli tous les autres pour plus de maniabilité et de
lisibilité – a-t-on dit, bien à tort – d’avoir fait inscrire dans la nouvelle
loi fondamentale commune l’exigence du service public et donc la légitimité de
son maintien pour beaucoup des éléments de la vie nationale, en chacun des
Etats-membres, et d’abord dans le nôtre, inventeur du sujet et des procédures,
y compris les notions-clés de concession du service public [17]
et d’entreprises publiques à caractère industriel et commercial [18].
Mais quand une pétition pour le maintien du statut public de La Poste
recueillit près de trois millions de signatures, il éluda. Le souci de ne pas
ajouter aux faillites et fermetures intervenues sous votre mandat, vous a fait
improviser des commandes de matériel roulant au site d’Alstom à Belfort, en
dehors de toutes normes juridiques nationales et européennes, sans qu’ait été
envisagé ni par vous, ni par votre prédécesseur la reconstitution d’un secteur
public industriel. Le statut n’empêche pas la soumission à la concurrence, que
la société soit à actionnaire unique ou dominant, ou qu’elle se finance
seulement sur les marchés financiers ou en banque.
Ibidem, 13 heures 58 à 14 heures 47
[1] - ce livre recueillant des discours ou des
articles relatifs à des hommes dont la vie et l’action ont répondu à son titre,
s’introduit par une réflexion sur l’homme d’Etat et le pouvoir. Celle-ci développe successivement :
l’homme d’Etat et les structures,
l’homme politique est un mandataire, l’homme politique au service de la
vérité, la démocratie permanente (dont
est tiré l’extrait ci-dessus), la personnalisation de la politique, le rôle
du citoyen.
[2] - circonstances de
Novembre 1917
[3] - dire les circonstances
de 1953 et de 1954
[4] - citer sans doute
quelques lignes des Mémoires de guerre
[5] - l’appréciation du Comte
de Paris et le bouleversement de la légitimité propre à l’homme du 18-Juin
[6] - Pierre Moscovici et
l’énoncé des échappatoires à la ratification du pacte budgétaire européen
[7] - citations pertinente de
Jacques Chirac au Vel’d’Hiv en 1995 et de FH à Montreuil fin Octobre 2016
[8] - extraits du JO DP
[9] -
extraits du JO DP
[10] - le citer
[11] - origine du texte :
rôle de VGE et chronologie de la mise au referendum par JC
[12] - extrait de la
conférence de presse annonçant le referendum de la Saint-Georges 1972
[13] -
[14] - texte
[15] -
[16] - citer le Conseil du roi sous Louis XV par
[17] - l’invention est de la
Monarchie de Juillet et permis notre équipement en chemins de fer - expliciter
[18] - expliciter
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